Politique de confidentialité
Brouillon à compléter ([à compléter]) et à reporter dans le registre des traitements avant la mise en ligne.
Responsable du traitement
Arnold Blyau, personne physique, « My Spot », 284 avenue Aqueduc, 01220 Divonne-les-Bains, France. Contact : [email protected].
Ce que nous ne collectons pas
Vos chiffres d'affaires ne sont jamais demandés ni transmis : le rapport les lit dans votre navigateur. Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni pistage d'un site à l'autre, ni profil de visiteur. La mesure d'audience (voir ci-dessous) ne dépose aucun cookie.
Données collectées
- Identification professionnelle : raison sociale, SIRET, nom du contact, e-mail, téléphone (facultatif).
- Commande : produit, secteur, adresses des projets et des points de vente, communes de la zone d'étude, temps de trajet, enseignes concurrentes, points d'intérêt, CSP visées, précisions libres, montant du devis.
- Paiement : traité par Stripe. My Spot reçoit le statut du paiement, le montant, le nom et l'adresse de facturation, jamais le numéro de carte.
- Formulaire de contact : nom, e-mail, société (facultatif), objet, message et, si vous venez du formulaire de commande, un résumé non nominatif de votre demande (nombre de sites, secteur, temps de trajet).
- Demande de pré-lancement (liste d'attente) : e-mail, nom et société (facultatifs), secteur d'activité et ville visée (facultatifs), message libre et, si vous venez du simulateur de devis, le résumé de votre estimation (secteur, nombre de sites, temps de trajet, montant affiché) et les adresses saisies.
- Demande d'exemple de dossier banque : e-mail, société et secteur (facultatifs), choix de recevoir ou non des informations de My Spot.
- Données techniques : journaux de connexion de l'hébergeur (adresse IP, date, page demandée), à des fins de sécurité.
- Mesure d'audience : Cloudflare Web Analytics compte les pages vues, la page d'origine (site ou moteur de recherche qui vous a amené), le pays, le type d'appareil et de navigateur et le temps de chargement. Il ne dépose aucun cookie, n'utilise pas le stockage du navigateur, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne fournit à My Spot que des statistiques agrégées, sans identifier les visiteurs.
Finalités et bases légales
- Établir le devis, réaliser et livrer l'étude, encaisser le paiement : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
- Facturation et comptabilité : obligation légale (art. 6.1.c).
- Répondre à votre message envoyé par le formulaire de contact : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f).
- Vous prévenir de l'ouverture des commandes et répondre à votre demande de pré-lancement : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire (art. 6.1.a), retirable à tout moment en nous écrivant (votre demande est alors supprimée).
- Vous envoyer l'exemple de dossier banque demandé : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).
- Vous écrire au sujet des études My Spot (au plus une fois par mois) : votre consentement, donné en cochant une case non précochée (art. 6.1.a), retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou par la page Contact. Sans cette case, votre adresse ne sert qu'à l'envoi de l'exemple.
- Questionnaire de satisfaction facultatif après la livraison, prévention de la fraude et sécurité du site : intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Mesure d'audience agrégée, pour savoir quelles pages sont consultées et améliorer le site : intérêt légitime (art. 6.1.f). Sans cookie ni lecture de votre appareil, elle ne demande pas de consentement ; vous pouvez la bloquer avec un bloqueur de contenu sans conséquence sur le site.
Destinataires et sous-traitants
- Cloudflare (hébergement du site, exécution des fonctions, stockage des commandes et des demandes de pré-lancement, mesure d'audience Web Analytics).
- Stripe (paiement).
- IGN, Géoplateforme (suggestions d'adresses, fond de carte et contours des communes) : les adresses que vous tapez dans le formulaire lui sont envoyées pour proposer des suggestions, directement depuis votre navigateur.
- Resend (envoi des e-mails de notification de commande et des messages du formulaire de contact) [à confirmer selon le fournisseur retenu]. Les messages de contact et les demandes d'exemple ne sont pas stockés sur le site : ils sont transmis par e-mail (seules les demandes de pré-lancement sont aussi conservées, voir les durées ci-dessous). Le site garde seulement, 7 jours, un jeton de téléchargement qui ne contient pas votre adresse, et, en cas de désinscription, une empreinte chiffrée de l'adresse (3 ans) pour ne plus vous écrire.
- [Messagerie professionnelle, expert-comptable].
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne [à vérifier pour chaque prestataire].
Durées de conservation
- Commande non payée : supprimée automatiquement au bout de 7 jours.
- Demande de pré-lancement : conservée chez Cloudflare 3 ans au plus, puis supprimée automatiquement ; supprimée plus tôt sur simple demande. Une copie arrive dans la messagerie de l'éditeur, conservée selon la même durée.
- Message envoyé par le formulaire de contact, sans suite commerciale : [3 ans à compter du dernier échange] dans la messagerie, puis supprimé.
- Demande d'exemple de dossier banque : [3 ans à compter du dernier échange] dans la messagerie, puis supprimée ; immédiatement retirée des listes d'envoi en cas de désinscription. Lien de téléchargement : valable 7 jours.
- Commande payée et échanges : [3 ans après la fin de la relation commerciale].
- Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
- Rapport livré : conservé [12 mois] pour permettre les corrections, puis supprimé.
- Journaux techniques : selon la politique de l'hébergeur [à préciser].
- Statistiques d'audience : agrégées dès la collecte, sans donnée permettant d'identifier un visiteur ; durée de consultation fixée par Cloudflare.
Stockage dans votre navigateur
Le site mémorise votre choix de thème clair ou sombre (stockage local) et le brouillon du formulaire de commande (stockage de session, effacé à la fermeture de l'onglet). Ces informations restent sur votre appareil, ne servent qu'à faire fonctionner le site à votre demande et ne sont lues par personne : elles ne demandent donc pas de consentement. Aucun autre cookie ni traceur n'est déposé par le site, d'où l'absence de bandeau de cookies. Cloudflare peut poser un cookie technique de sécurité (protection contre les robots), strictement nécessaire. La page de paiement de Stripe dépose ses propres cookies, nécessaires au paiement et à la lutte contre la fraude.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime et demander la portabilité, en écrivant à [email protected]. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), accès aux commandes réservé à l'éditeur, clés techniques stockées hors du code du site.
Dernière mise à jour : [date].